LE MOT DU PRESIDENT

par Faraj Abdelnour

 

Tout d’abord, je souhaite à chacun de vous d’excellentes fêtes de fin d'année 2011.

L’accord cadre CEPS-Organisations professionnelles a été signé le 16 décembre 2011 (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_dispositifs_medicaux.pdf) lors d’une matinée à laquelle a été conviée l’ACIDIM. Notre partenaire presse DeviceMed était présent également suite à ma demande et à l’invitation officielle du CEPS ; Je mettrai dans l’espace adhérent et dans les jours qui viennent quelques lignes résumant cette matinée, marquant cette signature trois ans après (25 septembre 2008) celle de la dernière version en vigueur de l’accord cadre CEPS-LEEM sur les médicaments (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_cadre_en_vigueur.pdf).
Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par l'Assemblée Nationale (AN), le 19 décembre 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0805.asp), dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, suite à l’échec du parcours législatif entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Comité mixte paritaire (CMP).
Au plaisir de vous retrouver le 10 janvier 2012, pour notre 107ème dîner-débat, où nous accueillerons MM. Gilles JOHANET et André TANTI, respectivement Président et Vice-président du CEPS, qui nous apporterons leur éclairage sur ces deux actualités marquantes de la fin de l’année 2011 et les possibles mesures d’économies annoncée par la loi de financement de la sécurité sociale 2012.

Le Président
Faraj F. ABDELNOUR

 

 


 

 

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LE MOT DU PRESIDENT

 

Octobre 2011

Chers Membres,

Le projet de loi "relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" déposé à l'Assemblée Nationale le 1er Août 2011 par MM Fillon et Bertrand a été adopté, par la procédure accélérée, le 04 octobre 2011 et transmis au sénat le même jour. Le sénateur Bernard Cazeaua été nommé rapporteur le 06 octobre et la Présidente de la commission des Affaires Sociales du Sénat, Mme le Sénateur Annie David –fraichement élue Présidente- a annoncé en ce qui concerne le calendrier d’examen du texte : «Il est vraisemblable que l'on décide le report d'une semaine par rapport au calendrier préalablement envisagé afin de disposer du temps nécessaire à notre réflexion ». Ainsi, tenant compte des travaux de cette commission, la première session publique de discussion de ce projet n’aurait pas lieu avant le 26 octobre ! Quant à l’adoption de la loi, elle interviendrait, s'il n'y a pas ni retard ni nécessité de réunir une commission paritaire Assemblée-Sénat début novembre !

Comme vous le savez, M. le député Arnaud Robinet rapporteur de ce projet à l’Assemblée Nationale (fiche député : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/417099.asp) se joint à nous lors de notre assemblée le 15 novembre pour débattre de ce projet de loi ; son rapport est déjà disponible sur le site du Sénat avec le lien : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-005.html

Je vous attends nombreux le 15 novembre.