LE MOT DU PRESIDENT
par Faraj Abdelnour
Tout d’abord, je souhaite à chacun de vous d’excellentes fêtes de fin d'année 2011.
L’accord cadre CEPS-Organisations professionnelles a été signé le 16 décembre 2011 (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_dispositifs_medicaux.pdf) lors d’une matinée à laquelle a été conviée l’ACIDIM. Notre partenaire presse DeviceMed était présent également suite à ma demande et à l’invitation officielle du CEPS ; Je mettrai dans l’espace adhérent et dans les jours qui viennent quelques lignes résumant cette matinée, marquant cette signature trois ans après (25 septembre 2008) celle de la dernière version en vigueur de l’accord cadre CEPS-LEEM sur les médicaments (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_cadre_en_vigueur.pdf).
Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par l'Assemblée Nationale (AN), le 19 décembre 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0805.asp), dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, suite à l’échec du parcours législatif entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Comité mixte paritaire (CMP).
Au plaisir de vous retrouver le 10 janvier 2012, pour notre 107ème dîner-débat, où nous accueillerons MM. Gilles JOHANET et André TANTI, respectivement Président et Vice-président du CEPS, qui nous apporterons leur éclairage sur ces deux actualités marquantes de la fin de l’année 2011 et les possibles mesures d’économies annoncée par la loi de financement de la sécurité sociale 2012.
Le Président
Faraj F. ABDELNOUR
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| Hôpital 2007 : la "Tarification à l'activité" |
- Une plus grande médicalisation du financement ;
- Une dynamisation des structures de soins en particulier publiques : en devenant plus simple, le mode de financement permet une meilleure responsabilisation des acteurs et crée une incitation à s'adapter ;
- Une équité de traitement entre les secteurs de soins hospitaliers ;
- Le développement des outils de pilotage médico-économiques (contrôle de gestion) au sein des hôpitaux publics et privés.
Tels sont les bénéfices attendus de la TARIFICATION A L'ACTIVITE
1- LA FINALITE DE LA REFORME
2- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME
3- L'EXPERIMENTATION DE LA REFORME
4- POUR EN SAVOIR PLUS
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L'ACTUALITE DU PROJET 1) PROLONGATION JUSQU'AU 7 MARS DU PRE-APPEL A CANDIDATURE POUR L'ETUDE NATIONALE DE COÛTS MCO DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS OQN 2) Report de la mise en oeuvre de la Tarification à l'activité dans les cliniques au 1er mars 2005 : Télécharger le communiqué 3) Vous trouverez ci-dessous le guide de contrôle externe de la production des informations médico-administratives (notamment issues du PMSI) et utilisées pour la Tarification à l'activité en MCO : Télécharger le guide de contrôle 4) Vous trouverez ci-joint le guide méthodologique de production et de recueil d'informations standardisé de l'hospitalisation à domicile (applicable au 1er janvier 2005) Télécharger le guide HAD 5) Retrouvez des documents d'information issus des travaux animés par la Mission : 6) Retrouvez des éléments d'information fondamentaux sur les sites Web de la CNAM et de l'ATIH : |
: La Mission tarification à l'Activité lance un appel à candidature pour mener une Etude Nationale de Coûts (ENC) dans les établissements de MCO du secteur hospitalier sous OQN. Pour des informations ou une candidature nous vous prions de consulter les documents ci-joints. 
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