LE MOT DU PRESIDENT

par Faraj Abdelnour

 

Tout d’abord, je souhaite à chacun de vous d’excellentes fêtes de fin d'année 2011.

L’accord cadre CEPS-Organisations professionnelles a été signé le 16 décembre 2011 (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_dispositifs_medicaux.pdf) lors d’une matinée à laquelle a été conviée l’ACIDIM. Notre partenaire presse DeviceMed était présent également suite à ma demande et à l’invitation officielle du CEPS ; Je mettrai dans l’espace adhérent et dans les jours qui viennent quelques lignes résumant cette matinée, marquant cette signature trois ans après (25 septembre 2008) celle de la dernière version en vigueur de l’accord cadre CEPS-LEEM sur les médicaments (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_cadre_en_vigueur.pdf).
Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par l'Assemblée Nationale (AN), le 19 décembre 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0805.asp), dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, suite à l’échec du parcours législatif entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Comité mixte paritaire (CMP).
Au plaisir de vous retrouver le 10 janvier 2012, pour notre 107ème dîner-débat, où nous accueillerons MM. Gilles JOHANET et André TANTI, respectivement Président et Vice-président du CEPS, qui nous apporterons leur éclairage sur ces deux actualités marquantes de la fin de l’année 2011 et les possibles mesures d’économies annoncée par la loi de financement de la sécurité sociale 2012.

Le Président
Faraj F. ABDELNOUR

 

 


 

 

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  Hôpital 2007 : la "Tarification à l'activité"

  • Une plus grande médicalisation du financement ;
  • Une dynamisation des structures de soins en particulier publiques : en devenant plus simple, le mode de financement permet une meilleure responsabilisation des acteurs et crée une incitation à s'adapter ;
  • Une équité de traitement entre les secteurs de soins hospitaliers ;
  • Le développement des outils de pilotage médico-économiques (contrôle de gestion) au sein des hôpitaux publics et privés.

Tels sont les bénéfices attendus de la TARIFICATION A L'ACTIVITE

1- LA FINALITE DE LA REFORME
2- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME
3- L'EXPERIMENTATION DE LA REFORME
4- POUR EN SAVOIR PLUS

L'ACTUALITE DU PROJET

1) PROLONGATION JUSQU'AU 7 MARS DU PRE-APPEL A CANDIDATURE POUR L'ETUDE NATIONALE DE COÛTS MCO DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS OQN Document Word (399 Ko): La Mission tarification à l'Activité lance un appel à candidature pour mener une Etude Nationale de Coûts (ENC) dans les établissements de MCO du secteur hospitalier sous OQN. Pour des informations ou une candidature nous vous prions de consulter les documents ci-joints.
  
Complément d'appel Format Excel (313 Ko)
  
Extrait du dossier d'appel d'offre Document Word (154 Ko) pour l'assistance au recueil des données de l'étude nationale de coûts dans les établissements MCO sous OQN
Annexe 1 : annexes techniques Document Word (374 Ko)
Annexe 4 : exemple chiffré d'application Format Excel (400 Ko)

2) Report de la mise en oeuvre de la Tarification à l'activité dans les cliniques au 1er mars 2005 : Télécharger le communiqué

3) Vous trouverez ci-dessous le guide de contrôle externe de la production des informations médico-administratives (notamment issues du PMSI) et utilisées pour la Tarification à l'activité en MCO : Télécharger le guide de contrôle Document PDF (377 ko)

4) Vous trouverez ci-joint le guide méthodologique de production et de recueil d'informations standardisé de l'hospitalisation à domicile (applicable au 1er janvier 2005) Télécharger le guide HAD Document PDF (377 ko)

5) Retrouvez des documents d'information issus des travaux animés par la Mission :
          Télécharger la
Lettre de diffusion Hôpital 2007 - N° 3 (intégralement dédiée à la réforme de la Tarification à l'Activité)
          Télécharger le document relatif aux
Rappels des enjeux, du modèle économique, des schémas cibles et transitoires Document PDF (150 ko)

6) Retrouvez des éléments d'information fondamentaux sur les sites Web de la CNAM et de l'ATIH :
          
Cahier des charges de l'Assurance Maladie, bordereau de facturation, cahier d'exemples pour mener les tests de facturation
          
Fonction groupage pour le MCO, nomenclatures, format de RUM, manuel des GHM