LE MOT DU PRESIDENT

par Daniel Petit

 

Comme chaque année l'Assemblée Générale est le moment pour le Conseil d'Administration de faire le point avec les Sociétaires de l'ACIDIM.

L'Assemblée Générale aura lieu mercredi 30 juin à 18h00 et je vous invite à venir nombreux pour ce moment démocratique, pendant lequel le bilan de l'exercice 2009-2010 sera tiré et les actions envisagées pour le prochain exercice proposées.

Après l'Assemblée Générale,  vous êtes invités à participer si vous le souhaitez à la Conférence de l'ACIP :"Médicament, Chirurgie, Médecine, Patients, de quoi sera fait demain ?" (voir les modalités pratiques sur la page d'accueil).


Si vous ne pouvez pas vous déplacer, n'oubliez pas de transmettre votre Pouvoir à la personne de votre choix.

 

 

lire la suite





Mot de passe oublié ?


Cliquez sur le bouton s'inscrire à acidim, Remplissez votre formulaire
et Envoyez nous votre règlement

Un dispositif médical est défini comme:

Tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel nécessaire pour le bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins: 

   - de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie,

    - de diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure 

       ou d'un handicap,

    -   d'étude ou de remplacement ou modification de l'anatomie ou d'un processus 

         physiologique,

    -   de maîtrise de la conception,

et dont l'action principale voulue dans ou sur le corps humain n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyen.

La mention de ce terme apparaît dans le code de la santé publique français en 1994, il y est défini dans l'article L5211-1.

La loi du 18 janvier 1994 a transposé les directives européennes 90/385 et 93/42 qui ont dicté les règles de conformité préalable à la mise sur le marché d’un dispositif médical ; d’ailleurs la définition d'un dispositif médical susmentionnée est celle selon la Directive 93/42/CE.

D’autres directives régissent le domaine réglementaire des dispositifs médicaux :

Directives européennes

Concernant

Transposition en droit français

- Directive 90/385/CEE

- Directive 93/42/CEE

Dispositifs Médicaux Implantables actifs Dispositifs Médicaux

 

- Directive 98/79/CE

Dispositifs Médicaux de Diagnostic in Vitro

- Ordonnance n°2001-198 du 1er mars

- Décret 2004-108 du 24 février 2004

- Arrêté du 9 novembre 2004

- Directive 2000/70/CE

- Directive 2001/104/CE

Dispositifs Médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains

- Décret 2004-413 du 13 mai 2004

- Directive 2003/12/CE

Reclassification des implants mammaires

- Décret 2003-1106

- Directive 2003/32/CE

Dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissu d’origine animale

- Décret 2005-1180 du 13 septembre 2005

- Arrêté du 13 septembre 2005

- Arrêté du 4 décembre 2006

- Directive 2005/50/CE

Reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l’épaule

- Arrêté du 20 avril 2006

- Directive 2007/47/CE

Rapprochement des législations des États membres relatives aux DM, DMIA, et DMDIV

Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009, paru au J.O. du 30 avril 2009