Incitation à l'Innovation et aux Transferts Technologiques 

1 Atouts de la France et de l’Europe

Le dispositif médical est un secteur d’activité qui fait  appel aux Sciences de  l’Ingénieur, domaine entre autres, où l’expertise de la France et de l’Europe est réelle et reconnue. Contrairement ou domaine de l'aérospatiale, du transport, du nucléaire, … le secteur du Bio-médical n’a pas encore tiré partie de l'énorme potentiel de ressources et de savoir-faire qui est à sa disposition.

2 Incitations et aides à la R & D
 

Plusieurs types d’aide à l’Innovation et au transfert de technologie sont disponibles en France, pour inciter PME/PMI et groupes industriels à développer de nouveaux produits pour développer leur compétitivité commerciale dans le secteur du Biomédical. Ces aides incitatives sont également ouvertes au Laboratoires de Recherche et aux porteurs de nouveaux projets. Le plus souvent, le point d’entrée de  ces aides incitatives est à l’échelon régional. Certaines de ces actions incitatives peuvent cependant être traitées au niveau national.

www.anvar.fr/agendele.htm



www.anvar.fr/projcrea.htm

Délégations Régionales de l’Oseo-Anvar
La mission de l’Oseo-Anvar
L’Oseo-Anvar est l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche. L’Agence encourage la création d'entreprises et le développement de PME existantes. L’Oseo-Anvar a pour objectif de «dynamiser la croissance par l’Innovation». L’Oseo-Anvar peut intervenir sur tous les projets innovation à composante technologique, avec des perspectives commerciales et pour lesquels les moyens d’industrialisation seront maîtrisés.

Les bénéficiaires
Les entreprises bénéficiaires ont moins de 2000 employés (sans limitation de Chiffre d’Affaires) et ne sont pas filiales de grands groupes.

Les aides
L’aide à l’innovation : Il s’agit d’une aide pour la réalisation du programme de développement du projet innovant. L’aide prend le plus souvent la forme d’une avance à taux zéro remboursable  en cas de succès. Il n’y a pas de plafond pour le montant des aides : le montant dépend du programme d’innovation et des moyens financiers de l’entreprise. L’assiette de l’aide comprend les frais interne en R&D de l’entreprise (salaires, … ), la sous traitance. L’aide accordée est au maximum égale à 50 % du devis retenu lors de l'instruction.
L’aide faisabilité partenariat technologique international (ATPI) : Il s’agit d’une aide concernant les opérations destinées à préparer et à accompagner le montage d’un partenariat technologique transnational en vue de développement ou de pré-industrialisation. L’aide peut être accordée sous forme d’avance remboursable ou de subvention.

La procédure
Les actions de l’Oseo-Anvar sont traitées au niveau régional  et le siège de l’Agence agit en soutien et coordonne l’ensemble des actions.
Chaque Délégations régionales s’appuie sur la capacité d’analyse de ses Chargés d’Affaires et sur un réseau d’experts pour apporter conseils et soutiens au porteur de projet.
Contacter votre Chargé d’Affaires : vous trouverez votre correspondant en visitant le site Oseo-Anvar.
Le chargé d’Affaire régional sera également un interlocuteur pour un porteur de projet souhaitant accéder au programme EUREKA (voir ci-après).
Pour les futures sociétés de dispositifs Médicaux (en voie d’émergence), visiter également le site de l'Oseo-Anvar dédié au projet de création.
 

Les CRITT

www.biocritt.fr

www.biocritt.fr/LesAides.asp


LA DRIRE

Les CRITT
ILs accordent des aides régionales sous forme de PréConseil Technologique (P.C.T), de Prestation Technologique Réseau (P.T.R.) et d’Aide Régionale à L’innovation et au Transfert de Technologie (A.R.I.T.T); ces aides sont établies en fonction de l’état d’avancement du projet, l’âge de la société, et la nature du projet. Pour plus d’informations visiter le site, en particulier du BioCritt et en particuliers Les Aides.

DRIRE
Aide au Conseil des PME/PMI : FRAII (Fonds Régional d’Aide à l’Investissement Immatériel) et FRAC (Fonds Régional d’aide au Conseil).
 

2.2 Niveau National
Programme   EUREKA































www.eureka.be

Programme  EUREKA :
L’objectif du programme EUREKA
EUREKA est un programme européen ayant pour objectif de favoriser la coopération technologique entre pays pour l’Innovation en Europe.
En quoi consiste EUREKA ?
Le programme EUREKA consiste en :
-  une labellisation EUREKA du projet, délivrée par le secrétariat européen, à Bruxelles
-  une aide de financement à hauteur de 50 % au maximum du projet ; cette aide est accordée pour la partie nationale du programme, par chacun des pays concerné. Notons cependant que chaque pays reste libre quant à la décision de financement. Le financement est adapté dans chaque pays ; en France, le financement est effectué par le Ministère de la Recherche, le Ministère de l’Industrie, ou par l’Oseo-Anvar.

Les bénéficiaires
Les bénéficiaires sont des PME/PMI et des  groupes industriels de capitaux  français ou étrangers mais ayant développé, pour ces derniers un pole de R & D  français  significatif et durable. La R&D faisant l'objet d’un programme EUREKA sera  effectuée en France (ou essentiellement en France).
Le bénéficiaire devra avoir au moins un partenaire (PME/PMI) ou groupe industriel d’un pays européen autre que la France. Les partenaires impliqués devront bénéficier chacun des retombées commerciales.

L’aide
L’aide prend le plus souvent la forme d’une avance à taux zéro remboursable  en cas de succès.
L’assiette de l’aide comprend les frais interne en R&D de l’entreprise (salaires, … ), la sous- traitance et les actions commerciales de lancement du nouveau produit. L’aide accordée est au maximum égale à 50% du devis retenu lors de l’instruction.

La procédure
Le secrétariat français (respectivement dans chaque pays) a un rôle déterminant : Il supporte  le dossier au niveau national en :
-  soutenant sa labellisation auprès du secrétariat européen
-  apportant son soutien pour la préparation à l’évaluation et en convoquant  les financeurs en vue de l’instruction financière ; la présentation du projet  a lieu par le demandeur, qui peut y associer un partenaire s’il est disponible. L’instruction est effectuée par les organismes financiers. Aller sur "Start your project", télécharger le dossier à remplir, et contacter le délégué régional Oseo-Anvar et/ou  le secrétariat national de EUREKA.

MINEFI et la COFACE

2.3 Communauté Européenne

MINEFI et la COFACE participent également à l’aide de projet innovant et à leur  développement commercial international.

L’Europe a mis en place des Programmes Cadres de Recherche et Développement européens. Aujourd’hui, le  6^ème PCRD proposent trois thématiques qui concernent le secteur Santé :
- Les Biotechnologies et la Génomique,
- Les IST : Technologies de l’Information et
- Les NMP : Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multi-fontionnels basés sur la connaissance, nouveaux procédés et dispositifs de production.

Les biotechnologies et plus généralement le secteur Santé sont l’un des principaux secteurs bénéficiaires de la priorité thématique "NMP" qui est  pluridisciplinaire et transversale et qui concernent les biomatériaux, les capteurs pour diagnostic et chirurgie, les interventions à distance, les organes artificiels, le management du risque dans le secteur Santé, ….

Dans le cadre de cette thématique NMP, un troisième appel d’offre sera lancé au 2ème semestre 2005. Ce 4^ème appel à proposition concerne en particulier les PME/PMI ayant une capacité de R&D pouvant conduire à des innovations majeures (breakthrough) en orthopédie, en dentaire et odontologie et en cardiovasculaire.
Les sauts technologiques visés sont :
- Les plaques, vis et matériaux biorésorbables possédant des performances mécaniques
- Des matériaux de greffes synthétiques
- Des matériaux de comblements cartilagineux et dentaires
- Des ciments osseux
- Des revêtements permettant l’optimisation d’implants, en terme de fonctionnalités et/ou de
biocompatibilité
- Des implants hybrides contenant des cellules, si toutefois, il est démontré qu’un implant hybride, est une solution incontournable pour atteindre une revendication.

100 M€ sont réservés à cet appel d’offre "NMT" qui est dédié aux PME/PMI. Pour être éligible, le  projet de R&D devra faire appel à un consortium comprenant plus de 50 % de PME/PMI. Le montant du programme moyen est de l’ordre de 5 à 6 millions € pour une durée moyenne également de 4 ans.

Si vous êtes une PME/ PMI, vous pouvez  proposer un projet sur une thématique et être coordinateur ; vous pourrez avoir accès à des partenaires européens via différents réseaux. Vous pouvez par contre, souhaiter  faire partie d’un consortium sur une thématique donnée ; faites alors savoir quelle pourrait  être votre contribution dans vos propres axes de R&D.

Cet appel à proposition est également ouvert aux sociétés non classées dans les PME, en complément de la contribution de ces dernières.
Pour en savoir plus, contacter l’Oseo-Anvar, plus particulièrement la Direction Europe et International et le secteur "Technologies médicales".

3   Les réseaux

Différents réseaux axés sur la R&D et le transfert de technologies sont présents en France et en Europe. La liste des réseaux ci-dessous n’est pas exhaustive et sera complétée progressivement. L'adresse des sites et les points de contacts seront communiqués au fur et à mesure.

ASRC : Association des structures de Recherche contractuelle www.lasrc.net)
ARMINES : Association, partenaire du réseau des Ecoles des Mines
RDT : les Réseaux régionaux de Développement Technologiques
ANRT : Association Nationale de la Recherche Technique
CRI : Centre Rélais Innovation pour le Transfert de Technologie ; l’Oseo-Anvar est membre du CRI
AGBM : Association Génie Biomédicale
Ecole Centrale de Paris :
EARTO : European Association of Research and Technology Organisations
Naomitec
 

 Rédacteur :