LE MOT DU PRESIDENT
par Faraj Abdelnour
Tout d’abord, je souhaite à chacun de vous d’excellentes fêtes de fin d'année 2011.
L’accord cadre CEPS-Organisations professionnelles a été signé le 16 décembre 2011 (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_dispositifs_medicaux.pdf) lors d’une matinée à laquelle a été conviée l’ACIDIM. Notre partenaire presse DeviceMed était présent également suite à ma demande et à l’invitation officielle du CEPS ; Je mettrai dans l’espace adhérent et dans les jours qui viennent quelques lignes résumant cette matinée, marquant cette signature trois ans après (25 septembre 2008) celle de la dernière version en vigueur de l’accord cadre CEPS-LEEM sur les médicaments (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_cadre_en_vigueur.pdf).
Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par l'Assemblée Nationale (AN), le 19 décembre 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0805.asp), dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, suite à l’échec du parcours législatif entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Comité mixte paritaire (CMP).
Au plaisir de vous retrouver le 10 janvier 2012, pour notre 107ème dîner-débat, où nous accueillerons MM. Gilles JOHANET et André TANTI, respectivement Président et Vice-président du CEPS, qui nous apporterons leur éclairage sur ces deux actualités marquantes de la fin de l’année 2011 et les possibles mesures d’économies annoncée par la loi de financement de la sécurité sociale 2012.
Le Président
Faraj F. ABDELNOUR
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| Historique |
| Date | Thème | Conférenciers | ||
| 08/03/2011 | Rencontre Annuelle CEPS-ACIDIM |
M. André TANTI Vice-Président CEPS pour les Dispositifs Médicaux |
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| 13/01/2011 | Rencontre Annuelle AFSSaPS-ACIDIM |
M. Jean-Claude GHISLAIN, Directeur DEDIM |
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| 28/09/2010 | Réunion de rentrée avec l'ACIP |
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports |
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| 30/06/2010 | Conférence-débat ACIP "Médicaments, Chirurgie, Médecine, Patients. De quoi sera fait demain ? |
Pr Iradj GANDJBAKHCH, Président de l'Académie de Chirurgie; M. Christian LAJOUX, Président du LEEM; M. Robert ROCHEFORT, Député Européen |
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| 20/05/2010 (12h30 à 13h15) |
Atelier Signalement d'incident HOPITAL EXPO-INTERMEDICA |
M. Faraj ABDELNOUR, Vice-Président ACIDIM, M. Jean-Claude GHISLAIN, Directeur DEDIM, Madame Anne Charlotte SAILLY Chef d'unité vigilances AFSSaPS-DEDIM |
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| 20/05/2010 (11h30 à 12h15) |
Atelier Maintenance en Imagerie Médicale HOPITAL EXPO - INTERMEDICA |
M. Faraj ABDELNOUR, Vice-Président ACIDIM, M. Patrick MUSSO AFIB-CHU Lyon, Monsieur Nicolas THEVENET, Chef du Département Dispositifs Médicaux, AFSSaPS |
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| 6/04/2010 | Quelles relations possibles entre les industriels et le monde médical ? |
Dr François ROUDDELOT, Président de la Commission Relations Médecins-Industrie du CNOM, Dr Bernard CHANU, Membre de la Commission Relations Médecins-Industrie du CNOM, Mme Christel CHEMINAIS, Directeur des Affaires Juridiques, Adjoint à la Direction des Affaires Publiques Juridiques et de la Communication du SNITEM |
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| 19/01/2010 | Rencontre Annuelle AFSSaPS-ACIDIM du 19 janvier 2010 |
M.M. Jean-Claude GHISLAIN, Directeur DEDIM (AFSSaPS), M. Marc STOLZ, Directeur DIE (AFSSaPS) |
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| 2/12//2009 | Rencontre Annuelle CEPS-ACIDIM |
M. Noël RENAUDIN, Président CEPS, M. André TANTI Vice-Président Dispositifs Médicaux |
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| 21/09/2009 | Réunion de rentrée avec la Ministre de la Santé | Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé |
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| 26/05//2009 |
Le soutien publique à la recherche clinique Programmes actuels au Ministère de la Santé : |
Docteur Elisabeth FERY-LEMONNIER, Conseillère Générale des Etablissements de soins, MINISTERE DE LA SANTE, le Docteur Martine AOUSTIN, Directeur Opérationnel, DHOS, MINISTERE DE LA SANTE, Madame Olivia MARCHAL, Chargée de mission à la DGS, MINISTERE DE LA SANTE, Monsieur Jean-Pierre DUFFET, Chargé de mission OPRC - DHOS MINISTERE DE LA SANTE et Monsieur Philippe PARMENTIER,Chargé de mission MINISTERE DE L'INDUSTRIE. |
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| 24/03/2009 |
Nouvelle loi (loi Jardé) sur la Recherche Clinique |
M.le Professeur Jean LEMAIRE, Chargé de mission au cabinet de madame BACHELOT, ministre de la santé et du sport Mme le Dr.Elisabeth FRIJA-ORVOEN Présidente de la conférence des CPP (comité de protection des personnes) M. Jean-Claude GHISLAIN Directeur, Direction d’Evaluation des Dispositifs Médicaux (AFSSaPS) |
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20/01/2009 |
8ème Rencontre annuelle AFSSaPS / ACIDIM
Bilan de la présidence française de l’UE en matière de Dispositifs Médicaux Consultation publique de la commission européenne: quelles orientations pour la refonte des directives Transposition de la directive 2007/47CE en droit français : agenda et perspectives Questions d’actualités : investigations cliniques, guides de bon usage, traçabilité, etc. |
M. Jean-Claude GHISLAIN, Directeur, Direction d’Evaluation des Dispositifs Médicaux (AFSSaPS)
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27/11/2008 |
OSEO : Une dynamique élargie au service de ’innovation et de la croissance des entreprises
Par ses nouvelles missions et la multiplicité de ses produits, OSEO finance et accompagne les PME dans leur course à la compétitivité
Innovation, international, création, croissance, transmission |
Annie GEAY, Directeur Direction de l’Innovation, OSEO
Alain VALET/ Jean Marc FERRIER, Société Graftys Un témoignage intéressant : de l’essaimage à une forte valorisation
Odile CORBIN , Directeur Général du SNITEM Le regard et l’impulsion du SNITEM face à la dynamique OSEO
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14/10/2008 |
Conférence-débat sur la Tarification à l'Activité (T2A) Etat d’avancement de la réforme : Impact sur le marché des DM Intégration des DM dans les GHS : les DM concernés T2A 2009 et Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 Convergence de la Tarification Contrat de bon usage des DM et T2A : quel impact ? Démarquage LPPR / LDMI en sus La prise en charge de l'innovation technologique |
Mme le Dr Martine AOUSTIN Directeur Opérationnel, Mission T2A |
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01/07/2008 |
La Présidence Française 2008 de l'Union Européenne : attentes des Cadres de l'Industrie Européenne des Dispositifs Médicaux |
Mme Odile CORBIN , Directeur Général du SNITEM; M. Dario PIROVANO , Directeur de l'EUCOMED; M. Jean-Claude GHISLAIN , Directeur DEDIM (AFSSaPS) |
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13/03/2008 |
Rôle de la CNAM dans les Dispositifs Médicaux |
M. Jean-Pierre ROBELET, Directeur de l'Offre de Soins |
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22/01/2008 |
7ème rencontre AFSSaPS-ACIDIM L'AFSSaPS : d’un projet d’établissement à l’autre, Veille scientifique et Accompagnement de l’innovation Perspectives et nouvel élan pour l’Europe (présidence française juin 2008) Actualités dans le domaine des Dispositifs Médicaux Les amendements de la Directive 93/42/CE : mise en œuvre Recherches Biomédicales, Commission Nationale des Dispositifs Médicaux, Référentiels de Bon Usage, Traçabilité, Dispositifs Médicaux de radiothérapie, etc.
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Mme Anne BURSTIN (AFFSaPS) et M.GHISLAIN (DEDIM) |
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12/12/2007 |
Première Rencontre HAS-ACIDIM La Haute Autorité de Santé (HAS) : Trois ans après Nouveau collège et nouvelle organisation ? Rôles des commissions (dont CEPP et CEAP) ? Nouvelles missions et expertise médico-économique par la LFSS 2008 ?
Dispositifs Médicaux, est-ce toujours :Qualité, Solidarité, Innovation ? |
M. François R0MANEIX, Directeur de la HAS |
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23/10/2007 |
5è RENCONTRE ANNUELLE CEPP CEPS - ACIDIM |
Pr Bernard GUIRAUD-CHAUMEIL , Président du Comité d'Evaluation des Produits et des Prestations (CEPP), Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé, |
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21/06/2007 |
La Réforme Hospitalière, la Tarification l'Activité(T2A) et les Conseillers Généraux des Etablissements de Santé |
M. Edouard COUTY : Conseiller maître - Cour des Comptes, Ancien Directeur de l’Hospitalisation et de |
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06/03/2007 |
Rencontre avec la Direction de la Sécurité Sociale |
Mr Philippe SAUVAGE, Chef du Bureau Produits de Santé, Direction de la Sécurité Sociale |
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09/01/2007 |
4ème Rencontre Annuelle CEPP-CEPS - ACIDIM |
Pr Bernard GUIRAUD-CHAUMEIL , Président du Comité d'Evaluation des Produits et des Prestations (CEPP), Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé, |
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05/10/2006 |
Tarification à l'Activité : |
Docteur Martine AOUSTIN , Directeur Opérationnel, Mission T2A du Ministère de la Santé et des Solidarités. |
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20/06/2006 |
La HAS : un an après : Qualité, Solidarité Innovation. |
M. Laurent DEGOS , Président de la Haute Autorité de Santé, |
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19/05/2006 |
Rencontre AFSSAPS / FHF / ACIDIM : La nouvelle réglementation des essais cliniques et les outils de l'évaluation de l'innovation biomédicale selon la FHF. |
M. GHISLAIN Directeur ,Directeur de l'Evaluation des Dispositifs Médicaux (DEDIM) de l'AFSSaPS, |
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21/02/2006 |
3è Rencontre Annuelle HAS (CEPP) CEPS - ACIDIM : Points de vue du Médecin et du "Fonctionnaire de l'Etat" sur la prise en charge des Dispositifs Médicaux et de l'Innovation Technologique. |
Pr Bernard GUIRAUD-CHAUMEIL , Président du Comité d'Evaluation des Produits et des Prestations (CEPP), Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé, M. Noël RENAUDIN , Président du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS). |
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15/12/2005 |
5ème Rencontre Annuelle AFSSaPS - ACIDIM : |
M. Jean MARIMBERT , Directeur Général de l'AFSSaPS, M. Jean-Claude GHISLAIN , Directeur de l'Evaluation des Dispositifs Médicaux (DEDIM) de l'AFSSaPS . |
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08/11/2005 |
Investissements de R&D dans le secteur Biomédical : |
Pr Régis BEUSCARD , Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie , Direction de la Technologie, |
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13/09/2005 |
Rencontre avec la Direction Générale de la Santé : Les décrets d'application des Études Cliniques des Dispositifs Médicaux. |
Mme Danielle GOLINELI , Adjointe de Madame Hélène SAINTE-MARIE, Sous-Directeur de la Politique des Produits de Santé. |
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14/06/2005 |
2è Rencontre Annuelle HAS CEPP - ACIDIM : Les Perspectives de la Prise en Charge des Dispositifs Médicaux par la Haute Autorité de Santé dans le cadre du nouveau Comité d'Evaluation des Produits et des Prestations . |
Pr Bernard GUIRAUD-CHAUMEIL , Président du Comité d'Evaluation des Produits et des Prestations (CEPP), Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé, |
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12/05/2005 |
Enjeux et perspectives pour la matériovigilance |
Pr Daniel DUVEAU , Vice-Président de la Commission Nationale de Matériovigilance, |
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20/01/2005 |
1ère Rencontre Annuelle HAS CEPS - ACIDIM : mission et objectifs de la Haute Autorité de Santé . |
M. Alain COULOMB , Directeur Général de la Haute Autorité de Santé, |
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07/12/2004 |
4ème Rencontre annuelle AFSSAPS - ACIDIM. |
M. Jean MARIMBERT , Directeur Général de l'AFSSAPS. |
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28/09/2004 |
Réformes Hôpital 2007 : Tarification à l'activité (T2A) : mise en place à la veille de la mise en application. La nouvelle Gouvernance, Prise en charge de l'innovation technologique. |
M. Edouard COUTY , Directeur de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, DHOS, Ministère de la Santé. |
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27/05/2004 |
La responsabilité du fait du produit dans le domaine des dispositifs médicaux : les conséquences pour les industriels. |
Maître Alain GORNY , cabinet COURTOIS-LEBEL, |
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27/04/2004 |
Actualités de la Direction de l'Evaluation des Dispositifs Médicaux DEDIM de l'AFSSAPS. |
M. Jean-Claude GHISLAIN , Directeur de la DEDIM à l'AFSSAPS. |
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10/02/2004 |
Perspectives de la prise en charge des Dispositifs Médicaux - Liste des Produits Remboursables LPPR ou Tarification A l'Activité T2A. |
M. Edouard COUTY , Directeur de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, DHOS, Ministère de la Santé. |
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09/12/2003 |
Rencontre Annuelle AFSSAPS - ACIDIM : Bilan des Directions de l'AFSSAPS dans le domaine des Dispositifs Médicaux : |
M. Jean-Claude GHISLAIN , Directeur de la DEDIM, |
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18/11/2003 |
Etat des lieux de la modification de la loi Huriet , et de la transposition de la Directive 2001/20/CE concernant l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain en France. |
M. Gérard PELE , Chef du Bureau de l'évaluation des programmes, de la recherche et de la prospective Ministère de la Santé-DGS |
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30/09/2003 |
Marquage CE : Harmonisation et valeur en dehors de l'Union Européenne. |
M. LAMBERT , Délégué Général du G-Med, |
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04/06/2003 |
20 ans de l'ACIDIM - Avenir de l'Industrie des Dispositifs Médicaux. |
Pr Lucien ABENHAIM , Directeur Général de la Santé. |
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04/03/2003 |
Sécurité Sanitaire des Dispositifs Médicaux . |
M. Jean-Claude GHISLAIN , Directeur de l'Evaluation des Dispositifs Médicaux DEDIM à l'AFSSAPS, |
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28/01/2003 |
Rencontre annuelle CEPS-CEPP - ACIDIM. |
M. Noël RENAUDIN , Président du Comité Économique des Produits de Santé CEPS du Ministère de la Santé, |
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19/11/2002 |
Rencontre annuelle AFSSAPS - ACIDIM : Les Directions de l'AFSSAPS liées aux Dispositifs Médicaux. |
Mme DESMARES , Directrice de l'Inspection et des Établissements DIE à l'AFSSAPS, |
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03/10/2002 |
Nouveau code des marchés publics : bilan après un an d'application. |
M. Dominique LEGOUGE , Directeur du Centre Hospitalier de Nemours. |
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25/06/2002 |
Application du décret " Maintenance" . |
M. Jean-Claude GHISLAIN , Directeur de l'Evaluation des Dispositifs Médicaux DEDIM à l'AFSSAPS |
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21/05/2002 |
Dispositifs médicaux : Recrutements et Carrières. |
Mme Edith HOWARD , HTi international, |
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11/04/2002 |
Matériovigilance : Organisation [...] en ORL et en pratique Libérale. |
Dr CAZALAA , Vice Président de la Commission de Matério-Vigilance du Ministère de la Santé. |
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04/12/2001 |
L'évolution de la législation des Dispositifs Médicaux : Quelles contraintes pour notre Industrie ? |
M. Bernard CHARLES , Député du Lot, Président du Groupe d'Etudes des Technologies Médicales à l'Assemblée Nationale, Rapporteur de la loi sur la modernisation de la Santé. |
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27/09/2001 |
Les rôles, structures, organisation et bilan de l'AFSSAPS dans le domaine des Dispositifs Médicaux. |
M. Jean-Claude GHISLAIN , Directeur de l'Evaluation des Dispositifs Médicaux DEDIM à l'AFSSAPS, |
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19/06/2001 |
Prise en charge des Dispositifs Médicaux : Approche des Assurances Privées : L'assurance-santé AXA. |
Dr Marcel GARNIER , Directeur Innovation Santé du Groupe AXA. |
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22/03/2001 |
Les rôles et les mécanismes mis en place par la CEPS et l'AFSSAPS dans les nouvelles procédures TIPS annoncées par la LFSS 2000. |
Pr Dominique LECOMTE , Vice-Présidente de la Commission d'Evaluation des Prestations Sanitaires, |
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14/12/2000 |
La Prise en Charge des Dispositifs Médicaux en France TIPS et en Europe . |
Pr Dominique LECOMTE , Vice-Présidente de la Commission d'Evaluation des Prestations Sanitaires, |
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03/11/1998 |
Mieux connaître les Cliniques : contraintes de gestion. |
M. Jean-Claude GUINOT , Vice-Président de l'Union Régionale de l'Hospitalisation Privée. |
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01/04/1998 |
Les opportunités du marché des Dispositifs Médicaux . |
Mme Sylvie METZ-LARUE , Sous-Directeur au Ministère de l'Industrie, |
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04/12/1997 |
Accréditation et contrats d'objectifs : incidences pour l'Industrie Biomédicale |
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26/03/1997 |
Plan JUPPÉ et Entreprises Biomédicales. |
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17/12/1996 |
S'adapter aux évolutions de l'Emploi des Cadres dans le domaine de la Santé. |
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23/11/1995 |
Actualité de la MatérioVigilance. |
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01/06/1995 |
Marquage CE : actualité et Harmonisation Globale ; Europe, USA, Japon. |
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29/03/1995 |
Les Achats dans le Secteur Privé. |
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13/12/1994 |
Mieux connaître l'Organisation et la Stratégie des Achats aux Hospices Civils de Lyon. |
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02/06/1994 |
La vigilance au niveau Européen. |
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17/03/1994 |
La politique des équipements médicaux à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. |
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18/11/1993 |
Le point sur les Directives Européennes et leurs applications : l'Homologation en France ; le marquage C.E. ; les Directives Européennes ; les Périodes Transitoires ; les Organismes Notifiés. |
M. GRIMAUD, Chef du Bureau EM1, Ministère de la Santé. |
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03/06/1993 |
Les bons Profils de l'Industrie Biomédicale. |
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01/03/1993 |
La certification par l'AFAQ des procédures de qualification des entreprises. |
M. LACROZE, Délégué Général de l'AFAQ. |
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05/11/1992 |
Mieux motiver les vendeurs des 1993. |
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22/04/1992 |
Les délais de paiement. |
M. SEBAN, JIGGS ET MAISEY. |
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06/11/1991 |
Formation et motivation commerciales. |
Mme CHETOCHINE, Institut CHETOCHINE, |
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31/03/1991 |
Etudes des marchés biomédicaux. |
Dr LE FUR, CREDES, |
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29/11/1990 |
Service après-vente : nécessités hospitalières et industrielles. |
M. BRICQ, Ingénieur biomédical du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, |
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14/06/1990 |
Essais Cliniques : des Changements ! |
Mme LOEB, Bureau Ph8, Ministère de la Santé, |
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22/03/1990 |
Les Procédures d'Achat en Milieu Public Hospitalier. |
M. BERTHIER,UGAP, |
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26/10/1989 |
Réussir l'Entreprise Biomédicale. |
M. BLAMONT, Président du groupe SOPHA |
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01/06/1989 |
De l'Homologation actuelle aux Directives Européennes de 1993. |
M. CHANOURDIE, GLEM. |
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24/11/1988 |
L'Emploi dans le secteur Biomédical : Quel rôle pour les conseils en ressources humaines ? |
Mme MARTIN, EGOR BIOMEDICAL, |
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24/03/1988 |
Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires. |
Pr SOURNIA, Président de la commission du T.I.P.S. |
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04/06/1987 |
Conséquences de la Responsabilité des Entreprises Biomédicales. |
Maître de BOUCHONY Avocat à la Cour d'Appel de Paris. |
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12/03/1987 |
Les Ingénieurs Biomédicaux Hospitaliers. |
M. BOUGAUD, AFIB- CHR Besançon, |
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04/12/1986 |
Services Techniques des Entreprises Biomédicales : Rôle dans les procédures de Qualification. |
M. CHANOURDIE, Délégué Général GLEM, |
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16/10/1986 |
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. |
Mme RENAUX, Achats et Etudes, |
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30/05/1986 |
L'Innovation : Mythes et Réalité. Les Groupements d'Achats Privés. Les Groupements d'Achats Publics. |
M. GEIGER, CRITT GBM, |
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05/03/1986 |
La Politique Hospitalière après Mars 1986. |
Pr BEREZIAT, PCF, |
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07/11/1985 |
L'UGAP: ses Nouvelles Orientations, Sa Politique d'Achats. |
M. JACOB, Directeur adjoint de l'UGAP, |
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06/06/1985 |
Politique de Santé : Comparaison des pseudo - modèles libéraux et étatisés. Conséquences sur les Marchés de la Santé. |
M. JOUNEAU, Chargé de mission auprès de M. HERVE, Ministre de la Santé |
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07/02/1985 |
Le Vendeur de demain dans l'Industrie Biomédicale. |
M. SEGUY, DG de DIASONICS SONOTRON |
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06/12/1984 |
La Stratégie de Communication de l'Industrie Biomédicale : Outils de Communication et Etude des Segments de Marché. |
M.GAULIS, Responsable communication Europe de MEDTRONIC, |
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18/10/1984 |
Le marché du Génie Biomédical : Adaptation de l'Industrie aux Nouvelles Données. |
M. BENARDIN, Directeur Général des Laboratoires BENTLEY FRANCE |
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14/06/1984 |
Budget Global - Budget de Service : quelles incidences pour l'Industrie Biomédicale ? |
M. BARRAULT, Directeur Services Économiques de l'Hôtel-Dieu à Paris |
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27/05/1984 |
Que peut apporter l'ACIB à chacun des professionnels du monde Biomédical ? |
D. PETIT, Président ACIB |
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08/03/1984 |
Congrès : Concilier intérêts médical et industriel ? |
M. PAYARD, FACOMED et Directeur d'AUBRY-MARZET, |
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