LE MOT DU PRESIDENT

par Faraj Abdelnour

 

Tout d’abord, je souhaite à chacun de vous d’excellentes fêtes de fin d'année 2011.

L’accord cadre CEPS-Organisations professionnelles a été signé le 16 décembre 2011 (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_dispositifs_medicaux.pdf) lors d’une matinée à laquelle a été conviée l’ACIDIM. Notre partenaire presse DeviceMed était présent également suite à ma demande et à l’invitation officielle du CEPS ; Je mettrai dans l’espace adhérent et dans les jours qui viennent quelques lignes résumant cette matinée, marquant cette signature trois ans après (25 septembre 2008) celle de la dernière version en vigueur de l’accord cadre CEPS-LEEM sur les médicaments (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_cadre_en_vigueur.pdf).
Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par l'Assemblée Nationale (AN), le 19 décembre 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0805.asp), dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, suite à l’échec du parcours législatif entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Comité mixte paritaire (CMP).
Au plaisir de vous retrouver le 10 janvier 2012, pour notre 107ème dîner-débat, où nous accueillerons MM. Gilles JOHANET et André TANTI, respectivement Président et Vice-président du CEPS, qui nous apporterons leur éclairage sur ces deux actualités marquantes de la fin de l’année 2011 et les possibles mesures d’économies annoncée par la loi de financement de la sécurité sociale 2012.

Le Président
Faraj F. ABDELNOUR

 

 


 

 

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                 Présentation de la Haute Autorité de Santé  à sa création en Janvier 2005                

La Haute Autorité de Santé sous l'autorité de M. Laurent Degos comme Président :
La Haute Autorité de Santé ou HAS, structure consultative, présumée indépendante, chargée de l'évaluation de l'utilité des soins, comprend 8 membres. Ils sont tous des experts des questions sanitaires. Aucun n'est de notoriété internationale en économie de la Santé (la spécialiste de l'évaluation à l'AP-HP, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier, n'a finalement pas été retenue). Le choix s'est porté sur des personnalités modérées, plutôt médicales et ayant un sens aigu de l'État. Seuls 2 hommes sont engagés politiquement (au centre gauche et droit). La stratégie de l'État semble privilégier une introduction de la nouvelle entité en douceur à l'opposé du NICE Britannique ou même de l'ART en France, en Télécom, qui n'est pas sous droit de veto, et donc repousser les décisions médiatiques (déremboursements).

1- Laurent Degos, actuel Président du conseil d’administration de l’AFSSAPS (depuis 2003), hématologue à l'hôpital Saint-Louis ; né en 1945, docteur en médecine, docteur en biologie humaine, fut notamment interne, puis chef de clinique des hôpitaux de Paris (1967 - 1979) ; rédacteur en chef de « La Presse médicale », directeur de l'unité de recherche U93 à l'Inserm en 1985, puis en 1990 Chef de service des hôpitaux de Paris et Président du conseil scientifique de Genset jusqu'en 2002 (repris par Serono) ; administrateur de Pasteur Mediavita (Institut Pasteur) ; auteur des livres "Peut-on vaincre le cancer ?" et "Cloner est-il immoral ?".
2-
Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes ; né en 1952, Droit (Lille), Science-Po (1974), ENA (1979); Sous-directeur de l'assurance-vieillesse à la direction de la Sécurité sociale (1984-1986), Rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel (1986-1988), Chef du service des affaires sociales au Commissariat général au Plan (1988-1992), Commissaire-adjoint au Plan (1992-1994), Directeur de la CNAV (1994-1996), Directeur de la Sécurité sociale (1996 - 2000), Fonds De Réserve Des Retraites, Président du Conseil de Surveillance (2002); co-auteur du Plan Santé 2010, avec Raymond Soubie (noyau du Plan Juppé).
3-
Jean-Paul Guérin, directeur du CHU de Nantes (a initié le nouveau mode d'organisation interne aux CHU en pôles d'activité -19, à Nantes-, en plus des "services"), membre du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares; impliqué dans les questions du droit des malades.
4-
Bernard Guiraud-Chaumeil, actuel Président du conseil d’administration de l’ANAES (depuis 2001) ; Chef du Service de Neurologie, CHU Purpan (Toulouse) ; Président du comité scientifique de la Fondation Pierre Fabre.
5- Pascale Briand, déléguée interministérielle à la tête de la mission pour la lutte contre le cancer (Plan Chirac); née en 1952, docteur en médecine, docteur es sciences biochimie, maîtrise de mathématiques ; Directrice de recherche INSERM (depuis 1990), spécialiste de génétique ; Vice Présidente du conseil scientifique du Bio-incubateur Paris-Biotech et conseiller de Jean-François Mattei
6-
Gilles Bouvenot, actuel Président de la Commission de la transparence (2003) ; auteur du "Guide du Bon usage des Médicaments" (2003) ; Chef de service de Médecine à Marseille et Professeur de thérapeutique.
7- Etienne Caniard
, Délégué Général de la Mutualité française (FNMF); ancien Vice-président du Haut Comité de Santé Publique (1991-1998) ; appelé par le Ministre de la Santé Bernard Kouchner, comme animateur des États généraux de la santé en 1998 et auteur du rapport sur la place des usagers dans le système de Santé Français, en 2000 (portant, entre autre, la loi "Kouchner" du droit des malades du 4 mars 2002).
8- Claude Maffioli, président de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et ancien président de la CSMF (Syndicat majoritaire de médecins libéraux, 1993 - 2002)) ; chargé des questions de santé à l'UMP ; CABINET, Gastro-entérologue à Reims; Docteur en Médecine].

Janvier 2005 : Alain Coulomb est nommé Directeur de la Haute Autorité de Santé. Auparavant, il a fait toute sa carrière au service de l' État et de la Santé : ANAES, DG. (2002 - 2004); F.H.P., Délégué Général (2001 - 2002); U.H.P., Délégué Général (1990 - 2001); Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Directeur (depuis 1981); Caisse d'Allocations familiales, Sous-directeur de la Région Parisienne (1974 - 1981). Né en 1942 (estimation), IEP, Droit (Maîtrise), CNESSS (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale), Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite (2003).

Association des Cadres de l'Industrie Européenne des DIspositifs Médicaux,
6, rue des Acacias - 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - Tél.: 0 1 34 60 24 40 - Fax : 01 30 23 96 92

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