LE MOT DU PRESIDENT

par Faraj Abdelnour

 

Tout d’abord, je souhaite à chacun de vous d’excellentes fêtes de fin d'année 2011.

L’accord cadre CEPS-Organisations professionnelles a été signé le 16 décembre 2011 (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_dispositifs_medicaux.pdf) lors d’une matinée à laquelle a été conviée l’ACIDIM. Notre partenaire presse DeviceMed était présent également suite à ma demande et à l’invitation officielle du CEPS ; Je mettrai dans l’espace adhérent et dans les jours qui viennent quelques lignes résumant cette matinée, marquant cette signature trois ans après (25 septembre 2008) celle de la dernière version en vigueur de l’accord cadre CEPS-LEEM sur les médicaments (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_cadre_en_vigueur.pdf).
Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par l'Assemblée Nationale (AN), le 19 décembre 2011 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0805.asp), dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, suite à l’échec du parcours législatif entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Comité mixte paritaire (CMP).
Au plaisir de vous retrouver le 10 janvier 2012, pour notre 107ème dîner-débat, où nous accueillerons MM. Gilles JOHANET et André TANTI, respectivement Président et Vice-président du CEPS, qui nous apporterons leur éclairage sur ces deux actualités marquantes de la fin de l’année 2011 et les possibles mesures d’économies annoncée par la loi de financement de la sécurité sociale 2012.

Le Président
Faraj F. ABDELNOUR

 

 


 

 

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  Autres liens

 Autorités compétentes, organismes notifiés
   

 AFNOR

 www.afnor.fr

AFSSAPS

www.afssaps.sante.fr

 BfArM

www.bfarm.de

CANAM

www.canam.fr

CEPS

www.sante.gouv.fr/ceps

CNAM

www.ameli.fr

Commission Européenne

http://europa.eu.int/comm/enterprise/medical_devices/meddev/

G-Med

www.gmed.fr

Haute Autorité de Santé (HAS)

www.has-sante.fr

LNE

www.lne.fr

MHRA

www.mhra.gov.uk

Ministère de la santé

 www.sante.gouv.fr

MSA

www.msa.fr

ONIAM

www.oniam.fr

TÜV Rheinland

www.tuv.com